1.1 Validité
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à tous les contrats et services de nettoyage entre Jara Clean en tant qu'entrepreneur et vos clients en tant que client.

 

1.2 Exécution
Tous les services sont exécutés comme convenu dans l'offre ou la commande. Les commandes régulières et ponctuelles peuvent être acceptées. En cas d'échec éventuel d'une mission régulière, le client est tenu d'informer le contractant 24 heures à l'avance, sinon le nombre d'heures convenu sera facturé. Jara Clean n'est pas tenue de se débarrasser des déchets ou des résidus des objets à nettoyer. L'élimination peut être réservée en plus, mais seulement à l'avance avec des détails sur les objets à éliminer. Les travaux de nettoyage à effectuer pour les appartements ou locaux vacants (c'est-à-dire que les meubles qui n'appartiennent pas à la propriété par contrat ne sont pas nettoyés et/ou déplacés par Jara Clean) sont convenus par contrat entre le client et Jara Clean.

 

1.3 Prix et base de prix
Les prix des travaux de nettoyage à effectuer sont fixés par contrat entre le client et Jara Clean. Les prix indiqués sont des prix nets et - sauf indication contraire - la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable doit être ajoutée. Jara Clean est chargé d'effectuer les travaux conformément au devis accepté. Seuls les services conformes à l'offre seront effectués. Jara Clean se réserve le droit de refuser une commande de nettoyage ou un forfait supplémentaire qui n'est pas indiqué dans l'offre. Les ajustements de prix ne seront effectués que sur justification entre le client et Jara Clean.

 

1.4 Modalités de paiement
Le montant de la facture est payable 10 jours après réception de la facture, sauf accord contractuel contraire. Les montants forfaitaires mensuels sont dus au plus tard le dernier jour du mois en cours. Nettoyage d'entretien : après l'achèvement des travaux de nettoyage, le client doit payer Jara Clean en cash contre reçu, ce qui est considéré comme une garantie de réception. Si le paiement n'est pas effectué conformément à l'accord, Jara Clean se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 20 CHF pour la facturation et le travail supplémentaire.

 

1.5 Durée du marché et délai de préavis
La relation contractuelle commence avec la signature du contrat par les deux parties et est conclue pour une durée indéterminée, sauf indication contraire dans le contrat. Un contrat unique et/ou à long terme pour des services à fournir sur une base régulière peut être résilié par l'une ou l'autre des parties à tout moment avec un préavis de 2 jours pour les commandes uniques et de 14 jours pour les commandes régulières (abonnements), sauf accord contraire écrit dans le contrat. En cas de résiliation après ce délai, le client doit payer au contractant 30% du volume de la commande convenu par écrit. D'un commun accord, les annulations peuvent être effectuées à tout moment sans compensation.  Une telle résiliation doit en tout cas être faite par écrit, par courrier électronique ou via le portail internet de l'entreprise de nettoyage. La résiliation ne libère pas le partenaire contractuel ou notre entreprise de nettoyage des services à rendre ou des paiements à effectuer dans le délai contractuel convenu. D'un commun accord, les annulations peuvent être effectuées à tout moment sans compensation.

 

1.6 Plaintes
Le nettoyage est exact et complet. Si votre administration trouve une raison de procéder à un nettoyage ultérieur après les travaux, nous l'effectuerons immédiatement - gratuitement, bien sûr!  Les plaintes du client doivent être adressées à l'entrepreneur dans un délai de 2 jours, par écrit ou oralement, en indiquant la nature précise du défaut (en particulier le type de défaut et l'endroit exact où le défaut s'est produit). Si une plainte n'est pas déposée dans ce délai, les services du contractant sont réputés avoir été approuvés par le client.

 

1.7 Garantie de livraison
Si l'administration ou le propriétaire critique le nettoyage de l'appartement, Jara Clean s'engage à nettoyer l'appartement gratuitement. La propreté est une sensation relative. Si un nettoyage devait être contesté de manière injustifiée, même après le nettoyage ultérieur gratuit, Jara Clean a le droit de faire appel à l'association Allpura Cleaning en tant qu'autorité indépendante pour une évaluation. Les coûts d'une telle évaluation sont à la charge du client.


1.8 Couverture d'assurance/responsabilité
Toutes les assurances obligatoires ont été souscrites pour nos employés et l'entrepreneur est assuré pour les cas de responsabilité civile des entreprises avec une somme garantie de 5 millions de francs suisses pour les dommages corporels et matériels. Tout dommage sera immédiatement signalé au client.

 

1.9 Protection des données
Le contractant et ses employés s'engagent à traiter avec soin les données des clients et à respecter les dispositions relatives à la protection des données. Ils s'engagent également à garder le secret sur tous les secrets d'entreprise et d'affaires, ainsi que sur les affaires domestiques et personnelles du client, pendant toute la durée de la relation contractuelle et également après sa résiliation.

 

1.10 Lieu de juridiction
Les différends contractuels qui peuvent découler du contrat seront réglés, dans la mesure du possible, dans le cadre d'une discussion mutuelle entre les parties contractantes. Pour les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable, le lieu de juridiction est le siège du contractant.

 

1.11 Accord sur les conditions générales
En passant une commande par écrit ou verbalement, le client déclare son accord sur tous les points des présentes conditions générales.

 

Biel/Bienne, November 2020

Conditions générales

gallery/Terms___Conditoins_847_x_375